Contrat de vente à distance

1. Parties

VENDEUR : Vox Invite

ACHETEUR : L’utilisateur qui achète le service

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique, concernant la vente et la livraison du service d’invitation vidéo numérique commandé par l’ACHETEUR via le site web du VENDEUR.

3. Obligations de l’utilisateur et propriété intellectuelle

L’ACHETEUR déclare et s’engage à être propriétaire de toutes les données téléversées dans le système (photo, enregistrement audio, listes de noms, etc.) ou à avoir obtenu des tiers toutes les autorisations et tous les consentements légaux nécessaires à l’utilisation de ces données. Toute responsabilité civile et pénale pouvant découler du traitement de ces données incombe exclusivement à l’ACHETEUR. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des atteintes aux droits d’auteur ou aux droits de la personnalité liées aux contenus téléversés.

4. Informations sur le service et prix

Le type, la quantité, le prix de vente initial et le mode de paiement du service sont ceux indiqués dans les informations disponibles au moment de la commande. Les prix affichés sont hors taxes et les taxes applicables sont calculées lors du paiement.

5. Livraison

Le service consistant en un contenu vidéo personnalisé produit entièrement dans un environnement numérique, la livraison physique ne s’applique pas. La livraison s’effectue sous la forme d’un accès numérique au panneau de l’ACHETEUR ou de l’envoi du contenu numérique aux canaux de communication indiqués.

6. Droit de rétractation

Le service objet du présent contrat est un contenu numérique ou un service numérique personnalisé produit spécifiquement pour l’ACHETEUR. En acceptant le présent contrat avant le paiement, l’ACHETEUR demande que la production commence immédiatement après le paiement. Par conséquent, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT PAS ÊTRE EXERCÉ pour ce contenu numérique ou service numérique personnalisé.